INFORMATIONS CONCERNANT LE PHÉNOMÈNE DE RETRAIT GONFLEMENT DES TERRES ARGILEUSES
Publié le samedi 17 octobre 2026 - Sabonnères
Informations concernant le phénomène de retrait gonflement des terres argileuses et ses conséquences sur le bâti.
Ayant été sollicité pour connaitre les démarches à suivre dans le cadre des dommages constatés à la suite de la canicule printemps été 2026, nous tenons à apporter les précisions suivantes :
La décision relève d’une publication au Journal Officiel d’un arrêté interministériel de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Canat) de notre commune.
Elle intervient entre 12 et 24 mois en moyenne.
Dès sa parution au J.O. vous disposez de 30 jours pour prévenir par courrier recommandé votre assureur qui mandatera un expert pour lier le constat au phénomène récent de retrait-gonflement.
Le délai total entre le constat et l’indemnisation varie généralement entre 2 et 4 ans.
Une franchise légale de 1250 euros restera à votre charge.
La Mairie.
Publié par mairie